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La gangrène de l’emploi précaire

Antoine Machut Alternatives Economiques n°330
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Partout en Europe, la qualité des emplois se dégrade. Un terreau favorable au retour en force de la pauvreté laborieuse.

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Il faut fle-xi-bi-li-ser le marché du travail. Depuis trente ans, l’OCDE, la Commission européenne ou encore le Fonds monétaire international (FMI) ne cessent de répéter inlassablement ce mantra. Et la crise a un peu partout fourni un prétexte aux gouvernants - soumis aux pressions en ce sens des représentants du patronat - pour aller plus loin dans cette voie. Il y a cependant peu de raisons de penser qu’une telle évolution contribue à sortir l’Europe du marasme.

C’est, sans surprise, au Royaume-Uni, avec l’explosion des contrats "zéro heure", que cette dynamique a été la plus visible. Ces contrats ne prévoient aucune durée minimale de travail et ne précisent aucun horaire au salarié. Longtemps sous-évalué à 250 000 par l’Office national des statistiques (ONS) britannique, leur nombre serait en réalité plus proche d’un million, avec une hausse d’un quart depuis un an. Dans certains secteurs, ces contrats sont même devenus la norme : Mc Donald’s et Sport Direct emploient 90 % de leur main-d’oeuvre sous ce régime. Les collectivités locales, sous pression budgétaire accrue, ne sont pas en reste et Buckingham Palace lui-même a été épinglé pour son goût prononcé pour de tels contrats. Au point que le gouvernement de David Cameron a dû lancer une vaste enquête à ce sujet. La précarisation croissante de l’emploi n’est toutefois pas une spécificité anglaise.

Avec la crise, le contrat à durée indéterminée (CDI) a partout perdu du terrain au profit des contrats à durée déterminée (CDD), censés pourtant revêtir un "caractère exceptionnel" dans l’Union, selon l’accord-cadre européen du 18 mars 1999. En France, au premier trimestre 2013, 82 % des nouveaux emplois proposés étaient des CDD, alors que ce pourcentage oscillait autour de 70 % avant la crise. Aux Pays-Bas, le nombre de nouveaux CDI a été divisé par deux depuis 2010, alors que celui des CDD augmentait de 15 %. Mais c’est en Irlande que la hausse des CDD a été la plus spectaculaire : totalisant moins de 4 % de l’emploi total en 2005, ils en pèsent 10 % sept ans plus tard.

Evolution de la proportion de salariés ayant un contrat à durée limitée, en % des salariés
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Nombre d’embauches en France, selon la durée du contrat
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Dans plusieurs pays en crise, la part des emplois précaires dans l’emploi total a cependant reculé. Cela ne résulte toutefois pas d’une substitution de CDD par des CDI, mais d’une plus grande destruction des premiers que des seconds. C’est le cas en particulier en Espagne, où les CDD représentaient 24 % des emplois en 2012, contre 29 % en 2008. Ils n’en restent pas moins très majoritaires parmi les nouveaux emplois proposés (85 % d’entre eux en 2012). Cette tendance s’observe aussi en Grèce et dans d’autres pays. Du coup, malgré la crise, la part des CDD dans l’emploi total est restée stable dans l’Union. Cette proportion a même baissé dans la zone euro, passant de 17 % en 2008 à 15 % en 2012.

Des contrats plus flexibles

Pour apprécier la dynamique de la précarité, il ne suffit cependant pas d’observer la proportion des contrats précaires, il faut tenir compte également de leur qualité, et notamment de leur durée. Aux Pays-Bas, les contrats à durée déterminée concernent près de 20 % des salariés mais seuls 8 % d’entre eux duraient moins de six mois en 2012. A l’opposé, les pays baltes et d’autres pays d’Europe centrale et orientale se distinguent par un recours très important aux CDI (96 % pour l’Estonie et pour la Bulgarie, 91 % en Hongrie). Mais dans ces pays, les contrats à durée déterminée sont très courts : en Hongrie, par exemple, 63 % des CDD durent moins de six mois et 37 % moins de trois mois.

La France aussi se fait remarquer par une proportion élevée de contrats très courts : 19 % des CDD duraient moins d’un mois en 2012. Ce taux, largement supérieur aux 5,5 % de la moyenne européenne, est le plus important de l’Union juste derrière la Suède. La France, ainsi que l’Italie, tente cependant de décourager les contrats les plus courts avec une augmentation de la cotisation patronale d’assurance chômage pour les CDD de moins de trois mois, prévue dans l’accord national interprofessionnel signé en janvier 2013. Il y a toutefois peu de chances que cette hausse limitée suffise à dissuader les employeurs1.

Zoom L’envolée du temps partiel subi

Autre signe de la dégradation de la qualité des emplois en Europe : le temps partiel subi concernait 9,2 millions de salariés dans l’Union en 2012, en forte hausse depuis 2008. En effet, la proportion des travailleurs à temps partiel souhaitant travailler plus et disponibles pour cela est passée de 3,4 % de l’emploi total en 2008 à 4,6 % en 2012. Les disparités entre pays sont cependant fortes. Le temps partiel contraint concerne seulement 2,5 % des personnes en emploi aux Pays-Bas, contre 9 % en Espagne.

Temps partiel contraint, en % de l’emploi total
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Temps partiel contraint, en % de l’emploi total

Dans certains pays, le sous-emploi a explosé depuis 2008 : il a augmenté, en proportion de l’emploi total, de 6,5 points en Irlande, de 4,9 points en Espagne, de 3,2 en Italie et de 2,4 au Royaume-Uni. En Irlande, moins de 10 % des travailleurs à temps partiel sont couverts par une assurance retraite professionnelle. En France, le temps partiel subi, qui était plus important qu’ailleurs avant la crise, a progressé également depuis 2008. Mais plutôt moins qu’ailleurs.

Outre la durée, les protections associées à ce type de contrat diffèrent selon les pays. Les CDD français sont réputés être les plus protecteurs de l’Union, bien plus qu’au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne ou encore en Suède, selon l’OCDE, l’organisation qui rassemble les pays riches. Son indicateur est cependant à nuancer : il mesure le degré de protection théorique des CDD, mais ne dit rien des pratiques, qui donnent lieu en France à de nombreux abus, y compris dans le secteur publicPlume Polly Bottines Femme Ally Chaussures wXRqnTFq2. Nombre de pays européens ont accru ces dernières années la flexibilité de ces contrats. Selon l’European Trade Union Institute3, la durée maximale des CDD a ainsi été portée de deux à trois ans en République tchèque, en Grèce, en Roumanie et en Espagne4, et même de six mois à trois ans au Portugal. D’autres, comme les Pays-Bas ou la Pologne, ont augmenté le nombre de renouvellements possibles. En République tchèque, avec une durée maximale de trois ans et deux renouvellements possibles, un salarié peut ainsi travailler en CDD pour le même employeur pendant neuf ans avant que celui-ci ne doive lui proposer un CDI.

Proportion de travailleurs pauvres, en % de la population ayant un emploi
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Proportion de travailleurs pauvres, en % de la population ayant un emploi

N. B. : l’indicateur utilisé par l’Union européenne peut être trompeur. Ce graphique suggère ainsi que la pauvreté laborieuse a diminué en Irlande entre 2006 et 2012. En réalité, cette évolution traduit surtout la baisse du revenu médian dans ce pays. Il suffit en effet que les revenus des travailleurs pauvres aient baissé moins vite que le revenu médian pour que, par un effet de seuil, leur nombre diminue.

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A cela s’ajoute la multiplication de nouveaux statuts d’emploi dérogatoires, comme les minijobs en Allemagne. Ils sont réservés aux salariés touchant moins de 450 euros par mois et ne donnent pas accès à la protection sociale, en particulier à la retraite. Ils concernent aujourd’hui 7,8 millions de personnes (dont 5 millions n’ont que cette source de revenus). Et ont nourri l’explosion de la pauvreté laborieuse outre-Rhin depuis le début des années 2000. En France, le nouveau statut d’auto-entrepreneur pose des problèmes analogues. C’est le cas aussi, au Portugal, des salariés dits "sous reçus verts". Ils sont considérés comme "indépendants", n’ont donc droit à aucun congé et ne bénéficient d’aucune indemnité chômage ou maladie, à moins de cotiser de leur propre initiative, ce qu’ils n’ont généralement pas les moyens de faire. Leurs employeurs peuvent s’en séparer du jour au lendemain. Aujourd’hui, ces "reçus verts" concernent 20 % de la population active et les deux tiers des nouveaux entrants sur le marché du travail.

Des CDI moins protecteurs

Cette évolution favorable au CDD n’empêche pas que le CDI reste la norme en Europe. En France, près de 85 % des emplois sont en CDI, soit une proportion un peu plus faible qu’en Allemagne ou en Italie. En Espagne et aux Pays-Bas, où les CDD sont le plus répandus, les CDI représentent cependant respectivement 77 % et 80 % de l’emploi total. Mais le CDI lui-même devient lui aussi moins protecteur. En février 2012, l’Espagne a autorisé les entreprises à recourir au licenciement économique sans restriction dès qu’elles font des pertes. Un mois plus tôt, le Portugal avait supprimé l’obligation de reclassement faite aux entreprises qui licencient. La Grèce a divisé par deux depuis 2010 les indemnités de licenciement dues aux salariés.

La France a également réformé en juin dernier les modalités de licenciement économique pour simplifier et raccourcir les procédures même si, en contrepartie, un contrôle par l’Etat des plans de licenciements a été réinstauré5. Au Royaume-Uni, le gouvernement de David Cameron a découragé le recours à l’équivalent britannique des Prud’hommes en introduisant de nouvelles contraintes pour contester un licenciement. La République tchèque, la Bulgarie, l’Estonie et la Lituanie ont également réduit les préavis de licenciement ou assoupli sa définition juridique.

Souvent citée en exemple en France, la flexisécurité adoptée au Danemark, en Suède ou encore aux Pays-Bas, qui donne des droits relativement importants aux chômeurs en matière d’indemnisation mais aussi de suivi et de formation, a été elle aussi fragilisée par la crise. Aux Pays-Bas notamment, les pouvoirs publics sont revenus sur certaines dispositions de la loi "Flexibilité et sécurité", vieille de plus de quinze ans. Le principe selon lequel les agences d’intérim doivent obligatoirement proposer un CDI aux intérimaires au bout de trois ans de mission fait désormais l’objet d’une dérogation pour les jeunes de moins de 27 ans.

La pauvreté laborieuse se répand

La principale conséquence de cette progression de la précarité en Europe a été l’extension de la pauvreté laborieuse : en 2012, 9,1 % des personnes en emploi dans la zone euro étaient incapables de vivre dignement des revenus de leur travail, contre 7,4 % en 2006. Ces petits boulots permettent sans doute de limiter un peu le chômage : en France, par exemple, un auto-entrepreneur n’est plus un chômeur au sens du Bureau international du travail (BIT), même s’il ne gagne presque rien. Mais il y a peu de raisons de penser que cette flexibilité accrue contribue à résoudre les problèmes structurels que connaît l’Europe.

Au contraire, les pays qui se sont le moins bien sortis de la crise jusqu’à présent sont plutôt ceux dont les marchés du travail étaient déjà les plus flexibles avant la crise, comme le Royaume-Uni ou l’Espagne6. De ce fait, les licenciements y ont été très nombreux au sommet de la crise et leur demande intérieure a plongé, empêchant durablement l’économie de se redresser. A l’inverse, en Allemagne, le marché du travail avait fait preuve d’une extrême rigidité en 2009, malgré les réformes entreprises par Gerhard Schröder qui visaient à le flexibiliser : les entreprises n’avaient quasiment pas licencié bien que la production ait reculé de 5 %. En conséquence, la demande intérieure allemande a tenu et l’économie a pu repartir plus aisément qu’ailleurs. Mais pour l’instant, en matière de marché du travail, l’Europe continue toujours de préférer le modèle anglo-saxon, malgré ses échecs répétés.

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L’emploi en miettes

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  • 1. La cotisation est passée de 4 % à 7 % pour les CDD de moins d’un mois et à 5,5 % pour ceux d’un à trois mois.
  • 2. En juillet dernier, la Poste a été condamnée à verser plus de 60 000 euros de dommages et intérêts à quatre postières du Tarn qui avaient cumulé les CDD ou des contrats intermittents.
  • 3. L’Etui est le centre de recherche de l’organisation qui regroupe les syndicats européens.
  • 4. Cette mesure était temporaire en Espagne. La durée maximale de vingt-quatre mois a été rétablie par la réforme du marché du travail de février 2012.
  • 5. Voir "Flexisécurité : qu’est-ce qui va changer ?", Alternatives Economiques n° 321, février 2013, disponible dans nos archives en ligne.
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  • 6. Pour en savoir plus, voir, parmi de nombreuses autres études, "Les effets de la crise sur les marchés du travail européens", où l’économiste italien Pasquale Tridico présente son indicateur de gestion de crise (Revue internationale du travail, vol. 152/2, juin 2013).
Alternatives Economiques n°330 - 12/2013
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Pour en savoir plus

  • www.ires-fr.org :le site Internet de l'Institut de recherches économiques et sociales.

    www.eurofound.europa.eu/ewco/index.htm : le site de l'European Working Conditions Observatory (EWCO).

    Revue internationale du travail : en particulier "Les marchés du travail européens face à la crise", numéro de juin 2013.

    www.etui.org/fr : le site de l'European Trade Union Institute (Etui).Branded Puma Low Laces Femme Sneakers Chaussures Top OCB0EE

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